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Conditions Générales de Vente
1. Conditions Générales de Vente
La société AZ Home est inscrite au registre du commerce sous le numéro
RCS Pontoise B 793 816 448 . Son adresse postale est 161 rue de la belle étoile et son adresse de courrier
electronique est contact@az-home.fr . Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en
ligne du site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de
vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AZ Home au
consommateur.
3. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
4. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AZ Home dans
des conditions raisonnables de securité sont considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
5. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site
www.az-home.fr, .
6. Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La
confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro
TVA comprise.
En ce qui concerne les paiements par chèques ou virements bancaires, la non reception du paiement
par AZ Home sous 10 jours entraine l'annulation de la commande.
7. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons soit la France Metropolitaine
(Livraison sous 48H) , la zone Outre Mer 1 ( Guadeloupe, St Barth et St Martin, Martinique,
Reunion, Guyane ,Mayotte, St Pierre et Miquelon) et la Zone Europe + Suisse (Délai de livraison
J+5à J+8). En dehors de cette zone vous pouvez contacter le service client ou nous téléphoner au 01
48 63 00 82. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'ecrasement, etc.) sur
le colis, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé
sans frais. L'echange de tous produits déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune
reserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
AZ Home fait son possible pour expédier la commande sous 3 jours ouvrables
maximum. En cas d'impossibilité, AZ Home prendra contact avec le client par
téléphone, ou par mail.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un
tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués,
aussi longtemps que necessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera
rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
8. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve
manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
9. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de AZ Home, le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon
de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de AZ Home pourra être faite à l'adresse de AZ Home.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera AZ Home de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à AZ Home dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état
impeccable à l'adresse de AZ Home.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de AZ Home,
qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge de AZ Home, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le
produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de
retour.
10. Garantie des produits
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
11. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la
réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès
du service client de AZ Home. Le produit devra être retourné à l'adresse de AZ Home
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Par mesure évidente
d'hygiene, aucun article de literie ( couettes, oreillers, surmatelas ) ne sera repris s'il a été utilisé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit
le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, AZ Home fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
L'attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu dans cet article des
présentes Conditions Générales de Vente n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés
et brodés a la demande du client.
12. Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
13. Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme
un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de
force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles
l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui
sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients.
14. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne
saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à AZ Home
pour obtenir une solution amiable.
17. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès de AZ Home d'un droit de rectification, de consultation , de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Ne ne conservons aucune donnée bancaire et ne transmettons aucune information liée au paiement
par téléphone.
18. Litiges
Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.az-home.de emporte
l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de AZ Home.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis aux dispositions de la loi française.
